Politique de confidentialité
StartEntreprise est une plateforme SaaS privée de gestion d’entreprise éditée par OPEN FUTUR. Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits prévus par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par OPEN FUTUR SARL, société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 100 000 MAD, dont le siège social est situé 74 Avenue My Rchid, Imm. Mjadli, 2ème étage, Appartement n°8, Marrakech, Maroc, éditrice et exploitante de StartEntreprise.
OPEN FUTUR est responsable des traitements liés au site public, aux comptes utilisateurs, à la relation commerciale avec ses clients, à la sécurité du service et à ses propres services d’accompagnement.
Les organisations clientes enregistrent aussi dans StartEntreprise des données concernant leurs propres clients, fournisseurs, collaborateurs ou partenaires. Pour ces données, c’est l’organisation cliente qui décide des informations enregistrées et de leur usage ; OPEN FUTUR les héberge et les traite afin de lui fournir le service. Les personnes concernées peuvent s’adresser en priorité à l’organisation qui les a enregistrées.
Données collectées et finalités
Seules les données nécessaires à chaque finalité sont collectées. Aucun formulaire public ne demande de copie de pièce d’identité, de date de naissance ni de données sensibles.
| Situation | Données | Finalité | Fondement |
|---|---|---|---|
| Visite du site | Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages demandées) ; choix en matière de cookies. | Afficher le site, en assurer la sécurité, mémoriser vos préférences. | Intérêt légitime (fonctionnement et sécurité) |
| Formulaire de contact | Nom et prénom, adresse e-mail, type de demande, sujet, message ; facultatifs : entreprise, téléphone, taille de l’entreprise ; page d’origine. | Répondre à votre demande et, le cas échéant, vous présenter nos offres. | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Demande d’abonnement | Entreprise, prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, offre choisie. | Traiter la demande et vous recontacter. | Mesures précontractuelles |
| Création de compte | Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (géré par le service d’authentification, jamais conservé en clair), version et date d’acceptation des CGU. | Créer et sécuriser votre compte. | Exécution du contrat (CGU) |
| Utilisation de l’espace | Identifiant, rôles et organisations, dates de connexion, historique des opérations clés. | Fournir le service, contrôler les accès, assurer la traçabilité et la sécurité. | Exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité) |
| Profil de l’organisation | Raison sociale, identifiants légaux, adresse, représentant légal (nom, fonction, e-mail), coordonnées bancaires, logo. | Configurer l’espace et produire les documents de gestion (factures, devis…). | Exécution du contrat |
| Données de gestion | Informations saisies par l’organisation cliente : clients, fournisseurs, factures, paiements, comptabilité, stock, collaborateurs, tâches, documents importés, identifiants d’accès qu’elle choisit d’enregistrer. | Fournir les fonctionnalités de gestion activées par l’organisation. | Exécution du contrat conclu avec l’organisation cliente |
| Support et messagerie | Messages, tickets et pièces échangés avec le support. | Assistance et suivi des demandes. | Exécution du contrat |
| Accompagnement à la création d’entreprise (service distinct du logiciel) | Coordonnées du demandeur ; informations sur le projet ; associés et gérants (nom, prénom, nationalité, numéro d’identification, participation, e-mail, téléphone). | Préparer et suivre le dossier confié par le demandeur. | Exécution du contrat |
| Communications de service | Adresse e-mail et contenu de l’envoi. | Activation du compte, notifications et rapports liés au service. | Exécution du contrat |
| Mesure d’audience du site public (uniquement avec votre accord) | Identifiant de mesure Google Analytics 4, pages publiques consultées et données techniques de navigation ; aucun contenu de formulaire. | Établir des statistiques de fréquentation et améliorer le site public. | Consentement |
| Mesure publicitaire (uniquement avec votre accord) | Identifiants Google Ads et événement de conversion. | Mesurer l’efficacité de nos annonces. | Consentement |
Le contact via le site n’entraîne aucune inscription à une lettre d’information ni à des communications publicitaires. StartEntreprise ne vend pas de données personnelles.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’OPEN FUTUR dans la limite de leurs missions, et, pour les données d’une organisation cliente, aux utilisateurs autorisés de cette organisation.
OPEN FUTUR fait appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour son compte :
- hébergement des serveurs, bases de données et fichiers de la plateforme ;
- envoi des e-mails transactionnels ;
- Cloudflare, pour la vérification anti-robot (Turnstile) de l’inscription ;
- lorsqu’une organisation active l’extraction assistée de documents, un prestataire d’intelligence artificielle (Anthropic) qui analyse les documents importés à cette fin ;
- Google, uniquement si vous acceptez la mesure d’audience et/ou les cookies publicitaires correspondants.
Transferts hors du Maroc
Certains prestataires peuvent traiter des données hors du Maroc : Cloudflare (vérification anti-robot), Anthropic (extraction assistée de documents, si elle est activée) et Google (mesure d’audience du site public et/ou mesure publicitaire, selon vos choix). Ces transferts se limitent aux données nécessaires au service concerné.
Cette page sera mise à jour si la liste des prestataires ou des pays concernés évolue.
Durées de conservation
| Données | Finalité | Durée / critère |
|---|---|---|
| Messages du formulaire de contact | Répondre à la demande | Le temps de traiter la demande et le suivi commercial éventuel — À VALIDER JURIDIQUEMENT |
| Traces anti-abus du formulaire de contact (empreintes pseudonymisées, sans contenu) | Prévenir les abus | 30 jours |
| Compte utilisateur et preuves d’acceptation des CGU | Fournir le service | Durée du compte, puis durée de prescription applicable — À VALIDER JURIDIQUEMENT |
| Données de gestion d’une organisation cliente | Fournir le service | Durée de l’abonnement, puis restitution ou suppression selon le contrat — À VALIDER JURIDIQUEMENT |
| Documents et données de facturation | Obligations comptables et fiscales | Durée imposée par la réglementation applicable — À VALIDER JURIDIQUEMENT |
| Brouillon de création d’entreprise d’un visiteur | Reprendre le parcours | 30 jours sans finalisation |
| Journaux techniques et de sécurité | Sécurité | À VALIDER JURIDIQUEMENT |
| Session de connexion | Accès à l’espace | 30 minutes d’inactivité |
| Choix en matière de cookies | Respecter vos préférences | 180 jours |
Sécurité
OPEN FUTUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : connexions chiffrées (HTTPS), authentification par un service dédié sans conservation des mots de passe en clair, cookies de session protégés, cloisonnement des données entre organisations, contrôle des accès par rôle, chiffrement des identifiants d’accès enregistrés et journalisation des opérations sensibles.
Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; ces mesures sont revues à mesure que le service évolue.
Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Vous pouvez aussi retirer à tout moment votre accord à la mesure d’audience ou aux cookies publicitaires, séparément.
Pour exercer ces droits :
- par le formulaire de contact, en choisissant « Données personnelles » ;
- par courrier adressé à OPEN FUTUR SARL, 74 Avenue My Rchid, Imm. Mjadli, 2ème étage, Appartement n°8, Marrakech, Maroc.
Une vérification de votre identité peut vous être demandée avant toute réponse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de nouveau prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.